J.O. 271 du 23 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à la composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

NOR : ECOT0320035V


Vu le code monétaire et financier, et notamment son article L. 621-2 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 21 novembre 2003 portant nomination à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du 7 octobre 2003 ;

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 24 septembre 2003,

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante :

M. Jacques Ribs, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;

M. Jacques Bonnot, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;

Mme Claude Nocquet-Borel, désignée par le premier président de la Cour de cassation ;

Mme Marielle Cohen-Branche, désignée par le premier président de la Cour de cassation ;

M. Yves Brissy, désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Alain Ferri, désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Jean-Pierre Hellebuyck, désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Pierre Lasserre, désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Jean-Pierre Morin, désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Thierry Coste, désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Joseph Thouvenel, désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Jean-Jacques Surzur, désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.